Dernière mise à jour : 4 septembre 2025.
Le 13 mai 2025, Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté les grandes lignes d’une réforme visant à encadrer et valoriser l’enseignement supérieur privé en France. Cet article vise à partager les premières informations concernant cette future réforme.
1. Un paysage en mutation : l’essor de l’enseignement supérieur privé
- Chiffres marquants : En 2023, 26,5 % des 3,1 millions d’étudiants en France étaient inscrits dans le privé, une progression bien supérieure à celle du public depuis 2011.
- Réponse à des besoins réels : Le privé comble des lacunes en formations professionnalisantes, notamment après la réforme de l’apprentissage de 2017.
- Défis identifiés : Coûts élevés, manque de transparence, qualité inégale des formations, et complexité de l’offre pour les familles et les lycéens (ex. : 12 000 formations en apprentissage sur Parcoursup).
→ Enjeu : Rendre le paysage plus lisible et équitable, tout en préservant la diversité des modèles.
2. Quatre défis majeurs pour l’enseignement supérieur
Monsieur le Ministre souligne quatre enjeux structurants :
- Adaptation aux transitions (écologique, numérique, industrielle) : Nécessité de formations agiles et innovantes.
- Démocratisation : Accès et réussite pour tous, y compris les bacheliers professionnels et les publics en reconversion.
- Insertion professionnelle : Renforcer le lien entre formations et besoins économiques, via l’alternance et les compétences transversales.
- Équité territoriale : Répondre aux disparités d’offre entre territoires, en s’appuyant sur l’ancrage local du privé.
Le privé a un rôle déterminant à jouer, notamment dans les territoires sous-dotés en établissements publics.
3. Quatre principes fondateurs de la réforme
La réforme s’articule autour de quatre piliers :
- Évaluation rigoureuse et différenciée : Critères transparents, adaptés à la diversité des établissements.
- Reconnaissance graduée : Un continuum de reconnaissance, selon l’engagement dans les missions d’intérêt général.
- Confiance progressive : Passage d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori pour les établissements vertueux.
- Transparence : Information claire et loyale pour les étudiants et les familles, avec la fin des communications ambiguës.
→ Objectif : Construire un système basé sur la qualité, la responsabilité et la confiance.
4. Un système à deux niveaux de reconnaissance
- Premier cercle : Service public de l’enseignement supérieur
- Universités + EESPIG (Établissements d’Enseignement Supérieur Privés d’Intérêt Général).
- Critères : Mission d’intérêt général, gouvernance équilibrée, adossement à la recherche, mixité sociale.
- Contrat pluriannuel avec l’État et évaluations régulières.
- Deuxième cercle : Établissements agréés
- Reconnaissance allégée pour les établissements privés ne portant pas de missions d’intérêt général.
- Agrément MESR : Affichage spécifique sur Parcoursup, garantie de qualité minimale.
- Obligation à partir de 2027 : Seuls les établissements agréés ou reconnus pourront apparaître sur Parcoursup.
→ Impact : Parcoursup deviendra le label de qualité pour les familles et les bacheliers.
5. Plus de libertés pour les établissements reconnus, plus d’obligations pour les autres
- Autonomie renforcée pour les universités et EESPIG : Accréditation globale, évaluation ex post pour les nouvelles formations.
- Contrôle accru pour les établissements demandant une reconnaissance : Évaluation exigeante au niveau de l’établissement.
- Rôle central du HCÉRES : Autorité indépendante pour garantir la qualité.
→ Calendrier : Période transitoire jusqu’en 2027 pour la mise en conformité.
6. Une réforme intégrée dans un cadre législatif
- Préparation d’un projet de loi pour l’été 2025, en collaboration avec les parlementaires.
- Expérimentations régionales : Nouvelle-Aquitaine et PACA comme territoires préfigurateurs.
- Articulation avec Qualiopi : Maintien d’un socle minimal de qualité pour tous les établissements, même non reconnus par le MESR.
→ Prochaines étapes : Consultation des acteurs et finalisation du cadre juridique.
Conclusion : une réforme pour améliorer la lisibilité des différentes offres de formation
Cette réforme vise à :
- Clarifier le paysage pour les étudiants et les familles.
- Valoriser la qualité et la diversité des modèles.
- Renforcer la coopération entre public et privé, au service des territoires.
- Préparer l’avenir : Un enseignement supérieur plus accessible, performant et ancré dans les réalités socio-économiques.
→ Appel à l’action : Les établissements sont invités à s’emparer de cette ambition, à contribuer aux discussions et à s’engager dans la qualité.
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